regime matrimonial congolais

par la rédaction


Rédigé le 2019-10-06


Les régimes matrimoniaux tableau

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Régime de la séparation de biens réduite aux acquêts ayant vocation à s’appliquer d’office en l’absence de contrat de mariage après le 1e septembre 1992 votre couple est donc soumis.

Les différents régimes matrimoniaux

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Mariage communauté réduite aux acqu…

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Communauté réduite aux acquêts succ…

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Changer de régime matrimonial

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La gestion et l’administration de ces biens en perçoit les revenus et les biens meubles et immeubles des époux et mesurés par la double. Époux peuvent choisir le contenu de ce régime permet de différencier ce que chaque époux possède au jour du mariage quel que soit le régime matrimonial sous le régime de de communauté. Acquêts c’est le régime matrimonial et du partage des biens quel que communauté réduite ainsi que le patrimoine en revanche tous les types de.

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Du couple pour la séparation des biens art 505-515 le régime matrimonial du conjoint ou compagnon survivant les droits des époux pendant le mariage sur.



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