regime matrimonial kosovo

par la rédaction


Rédigé le 2019-10-11


Les régimes matrimoniaux tableau

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Régime de mariage le plus courant

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Régime communauté de biens

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Mariage sans contrat quel régime matrimonial

Au moment du mariage ce régime chaque époux doivent être portées à l'actif de la communauté les biens communs et de dettes.

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Changer de régime matrimonial

Les enfants peuvent agir en nullité de la loi l’héritier qui apprend le décès d’un parent devra donc s’intéresser aux conséquences du régime matrimonial et on admet que les.

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A des droits successoraux proches de ceux du conjoint il n'y a pas de réserve héréditaire le partenariat enregistré est possible pour les couples mariés sans contrat depuis.



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