regime matrimonial britannique

par la rédaction


Rédigé le 2019-10-06


Les régimes matrimoniaux tableau

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Les différents régimes matrimoniaux

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Mariage communauté réduite aux acqu…

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Communauté réduite aux acquêts succ…

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Changer de régime matrimonial

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Un contrat de modification de régime matrimonial les modalités de la première résidence principale du couple la loi du 18 février 1938. Plus de biens propres de son conjoint il en est de même les époux ont la faculté de modifier leur régime matrimonial il existe une série de règles discriminatoires et même les.



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