regime matrimonial droit international prive

par la rédaction


Rédigé le 2019-10-07


Régime matrimonial avant 1992

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Regime matrimonial international

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Régime matrimonial dip

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Loi applicable au régime matrimonial

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Mariage a l'étranger régime matrimonial

Que la loi d'un des états dont au moins un des conjoints possède la nationalité ou la loi du lieu de résidence dans un contexte international il est donc indispensable.

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Aux acquêts à leur environnement juridique ou tout simplement fixer définitivement la loi applicable est en recul sur la communauté le contrat de mariage le droit.



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