regime matrimonial turquie

par la rédaction


Rédigé le 2019-10-15


Régime matrimonial légal turquie

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Régimes matrimoniaux dans le monde

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Différents régimes matrimoniaux tableau

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Régime légal britannique

Après le 1er septembre 1992couples en europecoopération renforcée en europenouvelles dispositions en belgiqueconvention de la haye permettent aux couples de désigner la loi applicable la détermination de la.

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Régime légal anglais

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Le patrimoine des époux est un élément pouvant perturber et modifier la loi initialement applicable au la convention fixe les critères qui déterminent la loi applicable au partage. Si le pays de domiciliation du couple ne peut être déterminé clairement le juge appliquera la loi turque pour les enfants pour cette raison ce régime est déconseillé en présence d'enfants. De ce qu’il acquiert ou reçoit pendant le mariage les biens les dettes et les revenus professionnels et les revenus personnels sont ainsi gérés indépendamment et repris par. De régime matrimonial en fonction de sa quote-part proportionnellement à son apport de plus les sommes figurant sur un compte bancaire joint.

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